J.O. 238 du 13 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultat de délibération

NOR : CSAX0705194X


Par délibération en date du 11 septembre 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Aveyron à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Rappeur, pour la période du 17 septembre 2007 au 8 mai 2008 :

Site : institut médico-éducatif, 12560 Saint-Laurent-d'Olt.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 107,5 MHz.